Législation

Vous trouverez toutes les informations relatives à :

– la classification,

– l’acquisition,

– la détention,

– le transport,

– la circulation des armes dans l’Union Européenne

en consultant le décret 2013-700 du 30 juillet 2013 qui entre en application le 6 septembre 2013 et que vous pouvez consulter ici.

Vous trouverez toutes les informations relatives à la demande d’autorisation d’arme de la catégorie B ici.

Pour l’acquisition et la détention d’une arme, vous trouverez toutes les informations concernant la législation en vigueur sur le site du service public : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Activites-et-professions-reglementees/Armes-detention-d-armes